Conclusion du contrat

Télécharger en PDF (Ici gratuitement le Adobe Acrobat Reader Télécharger le fichier).

La présentation des produits de l'ASMC, notamment dans les prospectus, les catalogues, les annonces et sur Internet, ne constitue pas encore une offre ferme de la part de l'entreprise ASMC.

  1. Sur notre site Internet, nous informons l'acheteur sur nos produits. Nos offres sont sans engagement et non contractuelles, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme contraignantes.
  2. Ta commande à notre attention constitue une offre de conclusion d'un contrat d'achat.
    Après avoir passé une commande chez nous, tu recevras de notre part une confirmation de commande par e-mail. Celle-ci confirme la réception de ta commande et contient les détails de ta commande. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de ton offre. Elle t'informe uniquement de la réception de ta commande par nos soins. Le contrat n'est conclu qu'avec la confirmation de livraison ou la livraison de la marchandise.
    Tu peux vérifier les erreurs de saisie avant de soumettre ton offre finale (étape 3 du processus de commande : passer la commande) en vérifiant le récapitulatif de la commande et en les corrigeant directement ou en cliquant sur le bouton "Retour" de ton navigateur sur la page précédente.
    Suite à cela, la marchandise est préparée chez nous pour l'expédition et tu reçois une confirmation de commande / facture par e-mail. Avec cette déclaration, nous acceptons ton offre de conclusion de contrat, de sorte qu'un contrat valable pour les marchandises qui y sont mentionnées est conclu à la réception de cet e-mail. Si tu viens chercher toi-même la marchandise, le contrat est conclu au moment où tu la reçois. Si tu ne reçois pas une confirmation de livraison ou la livraison des marchandises dans les deux semaines, tu n'es plus lié à ta commande.
  3. Tous les accords conclus entre l'acheteur et nous dans le cadre des contrats d'achat sont consignés par écrit dans la confirmation de commande/facture et dans les présentes conditions.