Politique de remboursement

Informations sur le droit de rétractation en PDF (Ici gratuitement le Adobe Acrobat Reader Télécharger le fichier).

Modèle de formulaire de rétractation au format PDF (Ici gratuitement le Adobe Acrobat Reader Télécharger le fichier).

Chez ASMC, le droit de retour est de 31 jours.
Indépendamment des droits qui te sont accordés par la loi, nous t'accordons un droit de retour volontaire de 31 jours à compter de la réception de la marchandise.

ASMC prend en charge tes frais de retour - même si tu continues à le faire.
Nous continuons à prendre en charge les frais de retour en Allemagne. Quelle que soit la valeur de la marchandise. Pour ce faire, utilise la fonction de retour dans ton navigateur.Compte client.

Important La déclaration de rétractation ci-dessous concerne les envois en Allemagne. En dehors de l'Allemagne, nous ne pouvons malheureusement pas prendre en charge les frais de retour.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,

  • le jour où toi ou un tiers désigné par toi, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises, dans la mesure où tu as commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;
  • le jour où toi, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prend ou a pris possession du dernier article, si tu as commandé plusieurs articles dans le cadre d'une commande unique et qu'ils sont livrés séparément ;
  • lorsque toi, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prend ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où tu as commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou pièces.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous contacter (ASMC GmbH, Gewerbepark Klinkenthal 55, 66578 Schiffweiler, numéro de téléphone : 06821 - 94 49 666, numéro de fax : 0800 - 27 62 33 01, adresse e-mail : info@asmc.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail), de ta décision de te rétracter de ce contrat. Pour ce faire, tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si tu révoques ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de ta révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que tu nous aies fourni la preuve que tu as renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle tu nous as informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si tu renvoies les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.

Tu ne seras tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Raisons d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants

  • pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
  • pour la livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  • pour la livraison de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.


Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

  • pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
  • pour la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature ;
  • pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.